Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) - RédactionThèse

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent la relation contractuelle entre :

La société RédactionThèse, domiciliée au 71-75 Sheldon Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « l’Agence » ou « nous »),

Et

Toute personne physique ou morale, cliente ou simple visiteur, utilisant le site web accessible à l’adresse redactionthese.com (ci-après le « Site ») et/ou commandant les services proposés par l’Agence (ci-après le « Client » ou « vous »).

L’utilisation du Site et toute commande passée auprès de l’Agence impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGUV.

Article 1 : Services Proposés

1.1. L’Agence propose des prestations de services d’aide à la rédaction, de correction, d’amélioration, de mise en forme et de création de documents académiques et professionnels (mémoires, thèses, rapports, CV, présentations, etc.), ci-après les « Services ».

1.2. Nature des Services : Les documents et prestations fournis par l’Agence constituent un support pédagogique et une aide à la rédaction. Ils sont destinés à servir de guide, de modèle et de source d’inspiration. Le Client reste seul responsable de l’utilisation finale du travail livré et s’engage à respecter les chartes anti-plagiat et les règlements de son établissement ou de son organisation.

Article 2 : Processus de Commande

2.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations fournies par le Client via le formulaire disponible sur le Site.

2.2. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif, les délais indicatifs et les modalités de paiement. Il a une durée de validité de trente (30) jours.

2.3. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception par l’Agence de l’acceptation écrite du devis par le Client et du paiement de l’acompte prévu.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Les tarifs des Services sont indiqués sur le devis, exprimés en Euros (€) ou en Livres Sterling (£) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), si applicable.

3.2. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s’effectue comme suit :

* 30 % du montant total à la commande, avant tout démarrage du travail ;

* 30 % supplémentaires lors de la remise de la première partie correspondant à 30 % de l’avancement du travail ;

* 20 % lors de la livraison intermédiaire correspondant à 60 % de l’avancement du travail ;

Le solde de 20 % à la livraison finale de l’intégralité du Service.

3.3. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, etc.), PayPal.

3.4. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Livraison

4.1. Les Services sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client ou par autre canal d’échange que le client désire, dans les formats précisés sur le devis (.docx, .pdf, .pptx, etc.).

4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 5 : Modifications et Droit de Rétractation

5.1. Modifications : Le Client dispose d’une période de sept (7) jours calendaires après la livraison finale pour demander des modifications mineures et gratuites, en accord avec la demande initiale formulée dans le devis. Toute demande de modification substantielle ou hors du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

5.2. Droit de Rétractation : Conformément à la législation sur les biens numériques et les services personnalisés (The Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à nos Services. En passant commande et en acceptant que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Obligations des Parties

6.1. Obligations du Client :

* Fournir des informations complètes, exactes et sincères.

* Collaborer activement avec l’Agence en fournissant les documents et les retours nécessaires dans des délais raisonnables.

* Respecter les modalités de paiement.

* Utiliser les documents livrés de manière éthique et responsable.

6.2. Obligations de l’Agence :

* L’Agence est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle s’engage à fournir des prestations de haute qualité en utilisant toutes ses compétences et son expertise. L’Agence ne peut en aucun cas garantir l’obtention d’une note, d’un diplôme, d’un financement ou d’un entretien d’embauche.

* Garantir la confidentialité absolue des informations et documents du Client.

* Garantir l’originalité des contenus rédigés (zéro plagiat).

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Dès réception du paiement intégral du prix, l’Agence cède au Client l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le document final livré.

7.2. Le Client garantit à l’Agence qu’il détient tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il pourrait lui fournir pour la réalisation de la prestation.

Article 8 : Responsabilité

8.1. L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation que le Client fera des documents livrés, notamment en cas de sanction académique pour non-respect du règlement de son établissement.

8.2. La responsabilité de l’Agence, si elle venait à être engagée, sera en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 9 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1. Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@redactionthese.com ou par courrier à notre adresse postale.